MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le : 20/05/2022

Préambule 

La poursuite de la navigation sur www.n9t.io implique l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes (ci-après « CGU »). L’utilisateur reconnaît avoir accepté les CGU avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site internet.

La version actuellement en ligne des présentes CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

N9T se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Si l’utilisateur continue à utiliser notre Site et ses fonctionnalités après que les présentes Conditions Générales aient été modifiées ou complétées, il accepte irrévocablement la nouvelle version des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit cesser d’utiliser notre site Web. 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante : 

  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments constitutifs des informations du Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widget, etc.) et permettant son bon fonctionnement, l’information des utilisateurs et la présentation de nos services.

  • Société : désigne N9T , société par actions simplifiée de droit français (xxxxxx) au capital de xxxxx €, dont le siège social est xxxxxxx ;

  • Droits de propriété intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits voisins (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, noms commerciaux, bases de données) tels que protégés par le Code de la propriété intellectuelle (loi n°92-587 du 1er juillet 1992). La version en vigueur est celle applicable lors de la consultation du Site par l’Utilisateur.

  • Fonctionnalité : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition de nos utilisateurs via notre Site Internet ;

  • Site Internet : désigne le site Internet www.n9t.io ou tout site Internet exploité par N9T et mis à la disposition de l’Utilisateur.

  • Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant notre Site et ayant accès à son contenu ;

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , les utilisateurs de notre site Internet sont informés de l’identité des parties intervenant dans la création et le suivi du site Internet ; 

Propriétaire : N9T , société par actions simplifiée de droit français (Siret xxxxxxxxxxxxxxxxx) au capital de xxxxxxxx €, dont le siège social est xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour administrer notre site Web, nous traiterons certaines données personnelles concernant les utilisateurs. Ce traitement est effectué dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible sur notre site internet. 

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès à notre Site est strictement réservé à un usage personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site – ainsi que toutes les informations et données – à des fins illégales ou préjudiciables, à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute sollicitation commerciale, y compris l’envoi massif d’e-mails non sollicités ou de courrier indésirable. 

N9T ne peut être tenue responsable en cas d’accès au Site par des mineurs de moins de 18 ans. La responsabilité d’N9T ne saurait être engagée en cas d’informations erronées ou trompeuses fournies par les utilisateurs du Site.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations sur l’ensemble des activités de la société et de ses produits proposés à la vente. N9T s’efforce de fournir les informations les plus précises, cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des informations. 

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. Il est donné sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne. 

L’utilisateur est également informé que toutes les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’N9T.  

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Notre site Web

Toutes les marques, illustrations, photographies, textes, commentaires, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

N9T et ses partenaires commerciaux sont titulaires et/ou bénéficiaires des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et du propriétaire du site sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure judiciaire dès la connaissance de l’utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de l’utilisation antérieure et non-poursuite. 

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou temporaire, tout ou partie du contenu et/ou du site Internet par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

  • Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du site Web ;

  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site Internet ;

  • Désassembler, décompiler, désosser sur le Site Web.

En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

2. Notre marque

Le nom de l’entreprise et la marque picturale sont protégés. N9T est une marque protégée et enregistrée à l’INPI. L’utilisation de la marque sans l’accord préalable et écrit de la Société, sur tout support, à des fins de valorisation de produits et services, ou à des fins commerciales, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires engagées par notre société à l’encontre de l’utilisateur et des tiers parties responsables. 

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE 

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur peut à tout moment se réserver le droit de : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis aux utilisateurs et à sa seule discrétion ;

  • Supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis aux utilisateurs et à sa seule discrétion ;

  • Suspendre le site Web pour les mises à jour.

N9T s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement. 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

1. Accès au site Web

N9T s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, N9T ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de panne, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. 

N9T et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment du fait d’un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs : 

  • Du fait de l’utilisation du site ou de tout autre service accessible via Internet ;

  • En raison du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU.

    2. Matériel utilisé

Le matériel utilisé par l’utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

N9T n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, aux tiers et/ou à leurs équipements du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site, et les utilisateurs renoncent de ce fait à toute action contre l’éditeur et N9T. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve d’une autorisation écrite préalable d’N9T , sollicitée par e-mail à l’adresse suivante : contact@n9t.io.  

N9T est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Si N9T accorde son autorisation, celle-ci n’est en tout état de cause que temporaire et peut être retirée à tout moment sans qu’il soit besoin de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque. 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Toutefois, notre société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu du Site ainsi visité et n’assume par conséquent aucune responsabilité de ce fait. 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’une loi ou d’un règlement particulier. . 

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